Des compromis qui ont permis l'émergence d'un large consensus sur la gouvernance

Afin de respecter leur engagement électoral, le maire Sévigny et son parti ont déposé au Conseil municipal une proposition visant à réformer la gouvernance municipale.  Permettant d’économiser annuellement près de 2 millions de dollars, cette réforme prévoyait de « centraliser » la gestion des Loisirs et des Parcs et de réduire le nombre d’élus et d’arrondissements.

Le volet touchant la réduction du nombre d’élus permettait à lui seul des économies de 650 000 $ par an. Il prévoyait l’abolition de sept postes de conseillers municipaux, deux postes de conseillers d’arrondissement et trois arrondissements. Les arrondissements touchés étaient celui de Bromptonville, qui disparaissait pour se fusionner avec celui de Fleurimont, et ceux du Mont-Bellevue et de Jacques-Cartier, qui étaient abolis pour ensuite être fusionnés ensemble.

Après le dépôt de la proposition du maire et de son parti, d’autres propositions visant l’organisation de la gouvernance ont été déposées, par des conseillers, des groupes de conseillers, des citoyens ou des groupes de citoyens.

Pour ma part, j’ai écouté et pris connaissance de chacune de ces propositions avant de me présenter au lac à l’épaule de samedi. Je n’ai adhéré à aucune en particulier. J’ai plutôt réfléchi à ce que devrait contenir une proposition pour qu’elle soit fonctionnelle, équitable et acceptable aux yeux des citoyens et aux miens.

Après plusieurs heures de discussion, quelqu’un a proposé de réunir les arrondissements de Bromptonville et de Rock Forest-St-Élie-Deauville (RFSD). Les élus de Bromptonville ayant proposé une fusion avec le territoire de St-Élie, l’idée de les fusionner à RFSD a donc semblé plus naturelle que d’aller vers Fleurimont. Cela permettait aussi de ne pas briser un arrondissement qui fonctionne bien (RFSD), alors qu’en 2002 on trouvait risqué de fusionner des territoires aussi dissemblables à prime abord. Les conseillers de Deauville et St-Élie ont souvent témoigné de la cohabitation harmonieuse dans leur arrondissement, et cela malgré les appréhensions de départ.

Cette suggestion inédite fut à mon avis le point tournant de la négociation, d’autant plus que le maire avait annoncé plus tôt être prêt à ajouter deux conseillers municipaux, à revoir le mandat du Comité consultatif agricole et à implanter pour les loisirs et les parcs, une centralisation des services jumelées à des contrats de performance, une approche de la délégation des pouvoirs qui se rapproche de celle proposée par le groupe des élus concertés (Bergeron, Dionne, Gélinas, Price, Charron, Boulanger, Godbout, L’Espérance, et Tardif).  

Le maire avait auparavant accordé à Bromptonville le respect de l’intégrité de son territoire en devenant un district. Un conseiller municipal serait donc toujours entièrement dédié à cette seule population, alors qu’ailleurs les citoyens seraient environ deux fois plus nombreux à relever d’un conseiller. Très important aussi, le maire et son parti garantissaient à Bromptonville le passage complet des enveloppes de l’arrondissement vers le district. C’est là une garantie qui vaut cher pour les citoyens de Bromptonville et qui n’étaient pas assurée avec la proposition des élus concertés. C’est là un gain de taille.  Enfin, un Comité consultatif sera mis en place dans le district de Bromptonville, qui conservera également sa société de développement économique.

Les élus de Bromptonville sont loin de repartir les mains vides. Les gains sont importants. Ils doivent être appréciés à leur juste valeur, en tenant compte aussi du fait que tout le monde n’a pas obtenu son premier choix. Le parti a fait des compromis en ajoutant deux conseillers municipaux entre autres. Les citoyens de Mont-Bellevue et de Jacques-Cartier vivront une fusion et une réduction du nombre de leurs élus. La voix des citoyens des grands arrondissements continuera d’avoir un poids moindre que celle des citoyens de Lennoxville et du futur district de Bromptonville. Chacun a laissé des choses sur la table pour faire en sorte de livrer les économies réclamées par les citoyens.

À ceux qui nous reprocherons d’avoir conservé 14 élus au lieu de 12, je dirai que pour arriver à un compromis qui permet à chacun de sortir la tête haute de la salle du Conseil, ce n’est pas cher payé. N’oublions pas aussi que ça correspond à une réduction de la main d’œuvre de 26 %. Nous devions donner l’exemple, nous l’avons très bien donné.

Maintenant, il restera à attacher les dernières ficelles et à faire en sorte que les économies annuelles soient appliquées à la réduction de la dette ou à la réfection des routes si l’on veut que l’exercice ait un sens à long terme. Nous sommes plusieurs conseillers à vouloir travailler en ce sens, et à vouloir également revoir certaines primes à la baisse, ce qui permettrait des économies additionnelles pour le citoyen.

Le lac à l’épaule tenu à l’hôtel de ville samedi a permis d’arriver à un large consensus sur la réforme de la gouvernance. Bien que non unanime, le vote a été largement majoritaire. Il n’est pas impossible non plus que d’autres élus se rallient après mûres réflexions.

 Le lac à l’épaule fut donc utile pour trouver une solution supérieure à celle proposée par le maire et son parti. Les dés n’étaient pas pipés d’avance puisque nous sommes arrivés à une proposition dont certains aspects étaient inédits. Tous ceux qui ont voté en faveur de la proposition finale ont fait preuve d’ouverture et ont accepté de laisser sur la table des choses qui leurs tenaient à cœur, sachant que dans l’ensemble c’est un choix responsable qui va dans la bonne direction. 

L'achat du Boisé Fabi: une si bonne chose?

Le boisé Fabi: un beau projet, payé trop cher pour ce que ça vaut et probablement au-dessus de nos moyens.

Il est très difficle d'émettre des réserves, sur la place publique, sur un projet qui ne semble comporter, à première vue, que des aspects positifs. Il est difficile d'être contre la vertu, de vouloir protéger des arbres, de donner aux citoyens des sentiers où aller profiter de la nature.

Mais quand on se renseigne sur la transaction du boisé Fabi, on se rend vite compte que le projet n'est peut-être pas aussi parfait ou simple qu'il n'en a l'air.

Tout d'abord, on nous présente le projet comme consistant en l'achat de 33,6 acres de terrain. Une superficie similaire à celle du parc Jacques-Cartier. Cela amène à penser que pour une telle superficie, le prix élevé de 1,45 millions de dollar, est peut-être approprié.

Attention cependant, car la Ville n'achète pas 33,6 acres à ce prix. Elle n'en achète que 14,7. La balance du terrain est donnée à la Ville en vertu de la Loi sur les parcs et au chapitre de la protection des milieux humides.

Ainsi, la ville paiera 1,45 millions de dollars pour 14,7 acres de terrain, ce qui fait près de
100 000 $ l'acre. Le propriétaire des terrains a payé de 5 à 10 fois moins cher, donc, entre
10 000 $ et 20 000 $ l'acre. Ces terrains n'ont pas été acheté il y a très longtemps. Ils n'ont donc pas pris autant de valeur sur la même période.

On dit que dans ce genre de transaction, qui s'apparenterait à une expropriation, on paie un prix plus élevé que la stricte valeur marchande. On paierait la valeur actuelle nette à laquelle on ajoute le profit actualisé du vendeur. Cette façon d'estimer la valeur du terrain est assez complexe et n'étant pas évaluatrice, il est difficile pour moi de savoir si les hypothèses sont réalistes ou non, bien qu'elles apparaissent illogiques.

Ce qu'on sait de façon certaine, c'est qu'on s'apprête à payer le gros prix, un prix qui ne tient pas compte du fait que le promoteur n'aura à prendre aucun risque, ni à faire aucun effort pour obtenir son profit. De plus, on a ajouté des conditions qui favorisent le vendeur (changements de zonage promis, etc.). Est-ce que ça ne va pas trop loin puisque le propriétaire ne nous fait pas de cadeau, de rabais? Tient-on compte des facteurs qui amèneront une plus-value future au promoteur (telle que la présence du boisé Fabi, protégé par la Ville, qui bonifiera la valeur des terrains des développements futurs du vendeur) pour rabattre le prix de vente? Il semble que non.

Si le Conseil devait décider d'aller de l'avant, il faut que les citoyens réalisent que c'est tout un luxe que la ville de Sherbrooke leur paie: 100 000 $ l'acre plus d'autres avantages pour le promoteur. Est-ce qu'on créera un précédent pour des expropriations futures? A quel coût a-t-on exproprié les terrains au cours des dernières années à Sherbrooke? A-t-on les moyens de se payer ce luxe alors que l'on vient de refiler une facture additionnelle de 3,6 millions de dollars aux citoyens à travers leur compte de taxes?

En 2011, le promoteur avait soumis un plan de développement pour son terrain, dans lequel il protégeait 5 acres (200 000 pieds carrés) de terrain (La Tribune 22 décembre 2011). L'article rapportait: "Le maire [...]  Sévigny, rappelle que la Ville n'a pas de budget pour l'acquisition de terrains où aménager des parcs. Il ajoute que dans les circonstances, le projet est acceptable." Un article plus récent, paru dans La Tribune du 17 janvier 2014, dit que c'est 20 acres (8 hectares) de terrain qui devaient être protégés en 2011. Si l'on se base sur la mesure la plus élevée, 20 acres auraient été protégés, alors que là, il y en aura au total 33,6 acres. La différence, c'est que cette fois-ci, on devra payer pour une partie des acres, soit pour 14,7 acres. Ne pourrait-on pas se contenter de la redevance pour les parcs et pour la protection des milieux humides. On protégerait quand même près de 19 acres de terrains (tout près de ce qui était prévu et acceptable en 2011) sans devoir débourser un sou.

On n'avait pas de budget en 2011 pour acheter du terrain. Trois ans plus tard, on a un budget de 1,45 millions de dollars (avant le paiement des intérêts sur l'emprunt). La situation financière de la Ville s'est-elle améliorée à ce point qu'on puisse maintenant dire que 19 ou 20 acres ce n'est plus suffisant et qu'il faille se rendre à 33,6 acres? Et que pour une superficie équivalent à 40 % de celle du parc Jacques-Cartier, on va payer 1,45 millions de dollars, en zone périphérique par dessus le marché, pas au coeur de la ville. 

La recherche d'une saine gestion des fonds publics doit être considérée à chaque décision que l'on prend, pas juste quand il est question de gouvernance.

Je suggère donc qu'on se contente de la portion qui doit être cédée gratuitement ou bien que l'on achète une partie de terrain plus petite, ou encore, que l'on tienne compte de l'ensemble du portrait (avantages indirects tirés par le promoteur) pour établir la valeur à l'acre.

Je vous invite à réagir sur le sujet et j'espère que mes collègues du Conseil feront de même lundi.

Hausse du compte de taxes à Sherbrooke et remboursement de TVQ

Quand vous recevrez votre compte de taxes, si ce n'est déjà fait, vous recevrez également une lettre vous expliquant qu'une grosse partie de la hausse de taxes provient d'une modification au remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ) faite par le gouvernement provincial. Ainsi, vous devez comprendre que ce n'est pas par choix que les élus (1) ont augmenté vos taxes municipales. Non, c'est à cause du gouvernement provincial, c'est de sa faute à lui.

Nous verrons plus loin, que ce raisonnement ne tient plus vraiment la route, déjà qu'il était questionnable: on ne choisit pas ce qui nous arrive, mais on choisit comment on y réagit. On avait le choix de réduire les dépenses ou les immobilisations au lieu de transférer ce fardeau additionnel aux citoyens.

Comme vous le remarquerez, la lettre d'explications qui vient avec le compte de taxes n'est pas signée, comme si personne ne voulait porter l'odieux de cette nouvelle qui se traduit par un fardeau fiscal additionnel de 3,6 millions de dollars pour vous, contribuables sherbrookois. À ceux qui se pensent à l'abri parce qu'ils sont locataires, il y a de fortes chances que votre propriétaire transfère cette hausse de taxe dans le montant de votre loyer. Vous serez fort probablement touchés vous aussi.

Donc, la lettre n'est pas signée. Pourquoi, puisqu'il s'agit d'une lettre officielle?

Peut-être parce que depuis l'adoption du budget, des informations additionnelles nous sont parvenues, à travers le député provincial de Sherbrooke, ce qui fait que je me questionne de plus en plus à savoir si les modifications apportées au remboursement de la TVQ amènent bien un manque à gagner de 3,6 millions dans les finances municipales. Peut-être est-il moins important.

À titre de nouvelle élue, je peux affirmer qu'on ne m'avait pas fourni un portrait global de la situation. Est-ce que mes collègues plus anciens connaissaient l'ensemble du portrait? Je ne saurais dire. Je suis cependant surprise de constater que cette question si importante sur le fond, parce qu'elle touche au lien de confiance par rapport aux informations fournies et parce qu'on a tout de même exigé des contribuables un effort supplémentaire de 3,6 millions peut-être injustifié en partie, ne soulève pas plus d'intérêt, sinon d'indigantion, autour de la table du Conseil municipal.

Parmi les nouvelles informations, on apprend que les nouvelles dispositions étaient connues depuis belle lurette, soit depuis mars 2012. Déjà en 2013, la Ville aurait pu commencer à ajuster le tir. Il semble que ce ne fut pas le cas.

Aussi, il semblerait que les modifications affectent principalement les liquidités de la ville et non pas les sommes à sa disposition en bout de ligne. Ainsi, l'impact réel sur les finances (budget et immobilisations) ne serait pas de 3,6 millions de dollars. Une partie de la taxe additionnelle qu'on demande aux citoyens n'aurait rien à voir avec les changements au remboursement de la TVQ.

Pour essayer d'illustrer ce phénomène, prenons l'exemple d'un parent qui paie pour des soins d'orthodontie pour son enfant. Une année, le parent peut verser 1 000 $ pour les "broches" de son enfant. Il doit donc avancer le 1 000 $ pour payer l'orthodontiste. Le parent pourra cependant déduire ces frais quand il fera sa déclaration d'impôt. Une partie du montant lui reviendra sous forme de diminution de son impôt à payer. Disons que le gouvernement réduise cet impôt de 250 $. On estimera que les "broches" ont réellement coûtées 750 $ au parent. Ce dernier n'aura eu qu'à financer le 250 $ en attendant son remboursement d'impôt. C'est un peu ce qui se passe au niveau du remboursement de la TVQ pour la ville. (Il en va de même aussi pour les contributions REER.)

En plus d'avoir transféré un fardeau trop élevé, cela signifie qu'avant cette année, la Ville empruntait à long terme sur le montant de ses immobilisations, montant qui incluait des taxes que le gouvernement remboursait ensuite en partie. Sherbrooke finançait donc des dépenses courantes par des emprunts à long terme (10 ans, 20 ans). Il n'y a pas un père ou une mère de famille qui conseillerait à son enfant d'adopter une telle pratique financière, qui revient à s'endetter pour payer l'épicerie comme on dit en language courant.

Le gouvernement provincial a suggéré aux municipalités des moyens pour atténuer les impacts de la nouvelle mesure touchant la TVQ. La ville de Windsor a choisi d'utiliser ces mesures. Conséquemment, la hausse de taxes n'a pas dépassé l'inflation dans cette ville et les citoyens n'ont pas eu à supporter de fardeau additionnel à travers leurs taxes.

Notons en passant que les municipalités avaient toutes été conviées à une formation au début du mois de décembre 2013. Ainsi, au moment de l'adoption du budget le 20 décembre dernier, le maire (comme représentant à l'UMQ) et le directeur des finances de Sherbrooke étaient donc au courant de l'existence de ces mesures d'atténuation. Dommage qu'ils aient choisi, ainsi que le comité exécutif, de ne mettre de l'avant que l'option la plus désavantageuse pour le citoyen, soit la hausse de taxes.

Avec ces informations en mains, pou
rquoi mes propositions de coupures n'ont-elles même pas été examinées? Pour moi qui a un parti pris pour le citoyen et qui a à coeur la saine gestion des finances municipales, toute cette histoire me désole profondément.

(1) Je fais partie des élus, mais je me dissocie de la hausse des taxes municipales car je me suis opposée à l'adoption du budget parce qu'il contenait selon moi trop de dépenses inutiles ou non prioritaires. J'avais même proposé plusieurs réductions de dépenses ou d'immobilisations, mais on a prétexté un manque de temps pour ne pas les étudier.

Des citoyens se prononcent sur le budget et la hausse de taxes

Quatre citoyens (que je ne crois pas connaître) ont récemment dénoncé à tour de rôle dans les pages de La Tribune le budget municipal et la hausse de taxes qui s'en suivra. N'oublions pas que pour chaque citoyen qui fait l'effort d'écrire, il y en a plein qui pensent pareil.

J'encourage les citoyens à faire valoir leur point de vue. C'est important que le maire et les autres élus connaissent l'opinion de la population. N'hésitez pas à venir vous faire entendre au Conseil municipal, à écrire dans les journaux, à prendre la parole dans le lignes ouvertes. L'inertie est une force puissante, autant en physique qu'en politique. Si l'on veut que ça change, il faut y mettre de la pression.

Voici les textes de Mme Édith Carmichel et Mme Louise Doyon. Je mettrai en ligne les autres textes dès qu'ils seront disponibles. Entretemps, vous les trouverez dans l'édition du samedi 28 décembre de La Tribune. Bonne lecture!

http://blogue.marioasselin.com/files/2013/12/Dans_la_Tribune_19-12-13_Legault1.pdf

http://www.lapresse.ca/la-tribune/opinions/201312/18/01-4722090-merci-au-maire-sevigny-et-a-tous-les-elus.php

"... décider des correctifs à prendre dès maintenant pour ne pas frapper un mur dans 10 ou 20 ans"

Ce matin, dans La Presse, un économiste de l'université de Sherbrooke, M. François Delorme, a écrit un texte très intéressant avec un de ses collègues, M. Pierre Aubry.

Il y dit que "contrairement à ce qu'affirme Jacques Parizeau, la situation financière du Québec est très sérieuse". Le titre de ce post est tiré de cet article. On comprend donc que les auteurs du texte exhorte les élus à changer rapidement les façons de faire. À ne pas remettre à demain les changements qui s'imposent.

Je trouve que l'approche qu'ils suggèrent pour la gestion des finances publiques de la province s'apparente à celle que j'ai proposée pour la gestion des finances de la ville de Sherbrooke.

Dnas l'article, il est dit "qu'il faudra gérer avec une grande prudence et beaucoup de réalisme". Et il suggère d'agir maintenant, rapidement.

Un point très intéressant est aussi soulevé en ce qui concerne le renouvellement des infrastructures, par exemple, quand on doit refaire une rue ou faire des travaux majeurs à un pont, un aréna. Ces économistes soutiennent qu'on aurait dû mettre de l'argent de côté pour faire ces travaux sans accroître la dette. On devrait donc payer ce type d'immobilisations comptant car il en s'agit pas de nouvelles infrastructures. Très différent des pratiques actuelles. Ça mérite réflexion.

Je vous recommande d'aller lire l'article.

http://t.co/W4XKaLu9dy

Ma proposition

Plusieurs personnes m’ont demandé qu’elle était la teneur de ma proposition pour la révision du budget et du plan d’immobilisations. On veut s'assurer que je ne bluffe pas, que ma proposition existe réellement.

 

C’est un sujet complexe et ardu, mais je met l’information pour ceux que ça intéresse. 

 

N’oubliez pas que c’était une proposition pour discussion et certains détails restaient à préciser. Rappelez-vous aussi que je ne disposais que d’un court délai pour rédiger cette proposition et cela sans l’aide d’une équipe de recherche ou d’un quelconque Cabinet.

 

Vous constaterez qu’il ne s’agit pas vraiment de couper dans les services existants, mais plutôt de ne pas rajouter de nouveaux services non essentiels.

 

Voici donc ma suggestion pour analyser les finances de la Ville avec une approche différente, soit celle de l’urgence de se dégager une marge de manoeuvre financière tout de suite. Pas dans un an ou dans deux ans. Là, maintenant. Moins emprunter, moins dépenser aujourd’hui, c’est ce qui nous permettra de faire face aux obligations futures.

 

Bonne réflexion!

 

Proposition de révision du budget et du plan d’immobilisations faisant suite à la session de travail budgétaire des 29 et 30 novembre 

 

Étant donné l’important déficit actuel des Caisses de retraite de la Ville de Sherbrooke et des sommes importantes empruntées au cours des dernières années;
Étant donné que la Ville a fait un emprunt de 10 millions de dollars afin de verser un paiement de compensation (vérifier le terme exact) dans les Caisses de retraite;
Étant donné que les changements apportés par Hydro-Québec devraient se traduire par une diminution des bénéfices d’Hydro-Sherbrooke de 1 à 6 millions de dollars;
Étant donné que les changements apportés au remboursement de la TVQ amènent une perte de 2,5 millions de dollars;
Étant donné que les taux d’intérêt sont à un niveau historiquement bas et qu’ils sont donc appelés à augmenter durant la prochaine décennie;
Étant donné que Sherbrooke est une ville où le salaire moyen est un des plus faibles au Québec pour une ville de cette taille;
Étant donné qu’on prévoit un vieillissement de la population au Québec et à Sherbrooke;

Il est impératif pour la ville de Sherbrooke de conserver, de se donner et d’améliorer sa marge de manœuvre financière pour le futur.

Pour ce faire, Sherbrooke doit limiter son endettement, ses emprunts futurs et ses dépenses actuelles. Elle doit également prioriser de façon encore plus serrée ses dépenses et ses projets d’immobilisation. En plus d’accroître l’endettement, ces derniers donnent généralement naissance à de nouveaux coûts de gestion ou d’entretien récurrents par la suite, qui ajoutent de la pression sur le budget et rend encore plus difficile l’équilibrage entre les revenus et les dépenses.

Conséquemment, il est proposé:

1. D’imposer un moratoire de cinq ans sur les projets discrétionnaires, c’est-à-dire ceux qui ne visent pas le maintien en état des infrastructures existantes, la mise à jour des systèmes opérationnels critiques existants et l’ajout d’infrastructure rendues nécessaires par la croissance de la population. Le moratoire s’étendrait également aux projets qui ne contribuent pas à la mise en place de conditions qui facilitent le développement de l’emploi dans ces secteurs: manufacturier, industriel et à forte valeur ajoutée, ainsi que dans les filières identifiées par Sherbrooke Innopole.

2. De retirer du budget 2014 de Destination Sherbrooke les 1,12 millions de dollars inutilisés dans son budget 2013. (À vérifier, provient de mes notes.)

3. De remettre en question l’appropriation des profits générés par la gestion des terrains extérieurs au centre récréatif de RF par le Centre. On estime ce profit à 50 000 $. Cet argent devrait être retourné dans les coffres de la Ville puisque c’est la Ville qui a fait l’investissement de 2,6 millions de dollars (selon mes notes personnelles – à vérifier). À la page 153 on présente une économie de 25 650 $. En fait il s’agit d’une perte de 24 350 $ puisqu’on se privera des profits de 50 000 $.

4. De réduire la contribution de la Ville à Destination Sherbrooke. Il est anormal que cet organisme reçoive de la Ville une aide plus élevée que celle donnée à Sherbrooke Innopole (et on ne nivelle pas vers le haut) – 3,3 milions vs 2,5 millions. Il y a là une économie potentielle d’au moins 800 000 $.

5. De ne pas réaliser en 2014 les projets suivants :

Projet	Ligne (immobilisations) ou autres documents	Économie par rapport au budget prévu[1]	Économie par rapport aux immobilisations prévues
Fonds de soutien aux commerces de proximité (rénovation de façade)	Je n’ai pas retrouvé l’endroit	200 000 $
Fonds de développement des coopératives au centre-ville	Je n’ai pas retrouvé l’endroit	100 000 $
VADA (arr. Jacques-Cartier)	idem	40 000 $
Voirie – brigade blanche	idem	51 000 $
Animation de la place Nikitotek – spectacles autres que le spectacle principal	Administration divers p. 114	75 000 $
Lieu de diffusion – Enfance jeunesse. Avons-nous les moyens à terme d’investir 3,6 M $ dans ce projet? Besoin réel avec toutes les salles qu’on a?	11117		625 000 $
Programme de remplacement des enseignes de nom de rue	4044	La ville de Québec a laissé tomber ce projet	50 000 $
Acquisition de systèmes d’affichage de vitesse mobile (un au lieu de deux)	4051		12 500 $
Plan mobilité durable – réseau cyclable Pour asphaltage piste derrière Le Baron (réduction de moitié pour ce poste. Il y a de l’argent ailleurs pour ce projet).	4071	Solution moins coûteuse que l’asphaltage?	200 000 $
Achat de terrains (parc secteur du boisé Fabi)	5003	Ne peut-on pas réduire la superficie achetée? La facture finale de 1,6 millions est-elle assumée entièrement par la Ville?	1 600 000 $
Signalétique des parcs (réduction du budget de 25 % à 50 %) – étalement des interventions dans le temps	6005		25 000 $ à 50 000 $
Amélioration des infrastructures sportives et culturelles (R.F. équipement fédéré – soccer, on a beaucoup investi avec les Jeux du Canada)	6017		200 000 $ (en tout ou en partie)
Que la Ville conserve 25 % des revenus générés par le Centre de foires et le Marché de la gare (au lieu de tout retourner à Destination Sherbrooke)	Administration divers p. 114	210 000 $
Soutien à la SPA (limiter la croissance du budget à 2 %)	Administration divers p. 112	44 000 $
Mise en place du service 311 (pourrait être remplacé par le développement de certains outils pour rendre le système actuel plus fonctionnel)	9014		600 000 $ Plus un montant de 370 000 $, réservé de 2013 (selon mes notes – à vérifier)
Esthétisme du stationnement Wellington Sud	Ligne 10024		100 000 $
Réaménagement du 400 de la rue Marquette. Projet qui apparaît coûteux 2,49 millions. À quelle fin?	Ligne 11113	À quelles fins, on ne le sait pas	625 000 $
Réaménagement de la voie ferrée Orford Express par Destination Sherb.	Ligne 14013		300 000 $
Amélioration des structures d’accueil Destination Sherbrooke (déjà pas mal investi au cours des dernières années)	Ligne 14030		250 000 $
Projet d’art urbain (murale) Dest. Sherb. On en a déjà plusieurs.	Ligne 14046		265 000 $
Tour au marais Réal D.- Carbonneau Devis. Pas prioritaire si sécurité pas en jeu. Projet estimé à 45 000 $.	Ligne 14043		8 000 $
Jardin de fontaines animées – plans et devis. Projet estimé à 1 million de $	Ligne 14053		100 000 $
Étude pour l’agrandissement d’un site de neige usée	Ligne 8019	Nécessaire si on souffle la neige sur le terrain des gens?	30 000 $
Catalogue mobile et prêts de livres numériques (vise clientèle favorisée, projet non prioritaire)	Ligne 9005		40 000 $
Accepter la coupure proposée par Destination Sherbrooke de diminuer les dépenses administratives	Dest. Sher. Ligne 21 B.4 doc. Bleu p. 12	14 360 $
Accepter la coupure proposée Arr RF Assistance à la Fête Nationale	Arr RF Ligne 16.7 Doc. Bleu p. 8	2 400 $	La Ville finance déjà une activité générale?
Accepter 50 % de la coupure proposée Arr. Fl. Réduction surveillance patinoires ext.	Arr. Fl. Ligne 13.3 Doc. Bleu p. 5	6 300 $
Accepter 50 % de la coupure proposée Enveloppe ponctuelle soutien projet spéciaux et grande envergure – cult.	SCVC Ligne 11.20 doc. Bleu p. 5	12 500 $
Accepter 50 % de la coupure proposée Bourses des ambassadeurs	SCVC Ligne 11.16 doc. Bleu p. 5	17 500 $
Accepter la coupure de 46 200 $ proposée par la Police – addition d’une autre patrouille et le personnel pourrait être réaffecté au besoin (M. Drouin)	Police Ligne 9.8 Document bleu p.3	46 200 $
Campagne ensemble (limiter la hausse du budget à 1 %)	Administration divers p.	286 000 $
Total des réductions :		1,1 millions $	Minimum : 2 millions de $ Maximum : 5,4 millions de $
Total des mesures hors tableau		Minimum de 1,97 millions de $

6. De reporter la réorganisation à la Division des sports qui entraîne une hausse des dépenses de 243 850 $. (p. 155) Montant récurrent.

7. De demander plus de détails sur le budget de Commerce Sherbrooke. Par exemple, dans le document bleu, diverses réductions, aucune précision. Montant de 4 100 $. Analyser de plus près le mandat et le budget de cet organisme qui reçoit quand même 750 000 $ de la Ville (argent et services). Cet organisme dégage un profit de 79 000 $.

8. De demander à Sherbrooke Innopole plus de détails sur les coupures proposées et refusées par le Comité exécutif. Montant de 25 000 $.

9. D’obtenir plus de détail sur la dépense de 100 000 $ pour l’aéroport. Administration, divers, p. 112.

10. De réfléchir aux diverses activités des arrondissements et des divisions. Dans le présent exercice budgétaire, on ne travaille que par rapport à la différence avec l’an dernier. On ne remet rien en question car on ne sait pas où va l’argent. C’est bien de se fier aux gestionnaires, mais on peut repenser notre rôle. Par exemple, est-il nécessaire d’envoyer l’Info Sherbrookois à tous? Les citoyens qui le veulent pourraient se déplacer pour aller le chercher à l’arrondissement ou à l’hôtel de ville. Les frais d’impression et d’envoi diminueraient. Ce n’est qu’un exemple parmi d’autres.

11. On pourrait se questionner sur Sherbrooke Ville en santé, qui a fait un excédent budgétaire de 24 964 $. La Ville et les partenaires pourraient reprendre ce surplus au prorata de leur participation. (Ou réduire leur cotisation pour 2014). Il semblerait que cet organisme ait aussi un surplus de 62 500 $ (élevé selon ses revenus).

12. Projet pilote de la patinoire aurait pu être refusé. Il coûte 80 000 $ (budget fonctionnement de Destination Sherbrooke). Aura-t-on vraiment les moyens d’investir les 875 000 $ additionnels si le projet est concluant? En laissant l’ancienne patinoire à 25 000 $, on aurait économisé 55 000 $. Sans oublier que l’an dernier c’est
127 000 $ qui avaient été investis dans ce projet (p. 459).

Document de réflexion produit par Hélène Dauphinais
Conseillère municipale du district du Pin-Solitaire
Le 9 décembre 2013

Pourquoi j'ai voté contre le budget et le plan d'immobilisations

Le 16 décembre, lors de l’assemblée extraordinaire du Conseil municipal de Sherbrooke, j’ai voté contre le budget municipal et le plan triennal d’immobilisations. Voici pourquoi.

Tout d’abord, le Comité exécutif avait comme objectif d’élaborer un budget où les coupures dans les dépenses devaient être de l’ordre de 3 %. Cette cible n’a pas été atteinte. Les réductions sont plutôt de l’ordre de 2 %.

Le budget et le plan d’immobilisations ne tiennent également pas suffisamment compte du fait que durant les années à venir, il sera encore plus difficile de boucler le budget et qu’il est donc impératif de se créer un maximum de marge de manœuvre financière, et non pas d’hypothéquer encore plus celle-ci. Une  nouvelle évaluation du déficit actuariel des caisses de retraite débutera sous peu. Elle montrera sans doute que malgré tout l’argent qu’on y a investi, le déficit a continué de grimper. On sait aussi qu’Hydro-Québec veut apporter des modifications qui réduiront les profits d’Hydro-Sherbrooke de 1 à 6 millions de dollars par an. Enfin, il est de notoriété publique que nous n’investissons pas assez dans les infrastructures actuelles pour assurer leur entretien minimal. Un jour, cette réalité nous rattrapera, tout comme celle d’une hausse des taux d’intérêt, qui aura un impact majeur sur nos paiements en intérêts.

Bien que ces facteurs de risque soient connus, on reporte sans cesse à plus tard les redressements marqués qu’il faudra effectuer pour y faire face. Je ne peux y souscrire car ce n’est pas ce que j’ai proposé aux électeurs de mon district à qui j’ai promis de lutter contre la réalisation des projets non essentiels et de travailler pour une gestion responsable des finances municipales. Sherbrooke est une ville où le salaire moyen est peu élevé. Nous devons garder en tête que pour plusieurs citoyens, les hausses de taxes municipales font mal et rendent difficiles le maintien en état de leur maison ou de leur logement.

Avant de m’opposer au budget, j’ai demandé au maire et à mes collègues une nouvelle rencontre pour retravailler le budget. Les rencontres du 29 et du 30 novembre avaient servi à revoir ligne par ligne un document de plus de 600 pages faisant état des dépenses courantes et des dépenses en immobilisations. Aucun questionnement d’ordre général avec une vue d’ensemble de la situation n’a fait suite à cet exercice. Rendue très inconfortable par cette façon de faire, deux jours plus tard, j’ai demandé une nouvelle rencontre. Après une semaine de silence, on me dit qu’il est trop tard, que le report du budget amènerait des coûts trop importants.

Voulant participer à la solution et mettre en application ce que je prêchais, j’avais en mains une proposition de quatre pages détaillant des coupures additionnelles de 1,1 million de dollars dans le budget, de même qu’une réduction des immobilisations variant entre 2 et 5,4 millions de dollars. À ces mesures s’ajoutaient une réflexion plus globale générant des économies potentielles de près de 2 millions de dollars. Tout cela sans couper de façon notable dans le niveau actuel des services aux citoyens. Les économies provenaient plutôt de l’ajout d’un nombre plus restreint de nouveaux services et d’équipements. Je n’aurai pas eu la chance de voir ma proposition étudiée et discutée au Conseil. Pourtant, cela n’aurait nécessité que quelques heures de travail additionnelles.

Encore une autre année de perdue, qui fera en sorte que les sacrifices futurs à consentir seront encore plus importants.